Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952061004 BE

1952061004 10 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (rapporté par AR 12-11-1952, art. 25)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061004 10 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (rapporté par AR 12-11-1952, art. 25) Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (rapporté par AR 12-11-1952, art. 25)

Publication: 27 juin 1952

Numéro: 1952061004

page: 4801

Dossier numéro: 1952-06-10/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →