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1952061002 BE

1952061002 10 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952061002 10 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés

Publication: 19 juin 1952

Numéro: 1952061002

page: 4611

Dossier numéro: 1952-06-10/32

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