1952061001 10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)

Texte

(Abrogé) <L 1996-08-04/00, art. 98, 013; En vigueur : 01-10-1996>

(NOTE : L'article 1 modifié par DCFL 2009-03-20/36 , art. 26; En vigueur : 12-09-2009)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 04-08-1996 publié le 18-09-1996

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 20-03-2009 publié le 06-04-2009

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Loi du 07-07-1994 publié le 05-08-1994

Articles modifiés

1; 1BIS

Loi du 30-03-1994 publié le 31-03-1994

Articles modifiés

1; 1BIS

Loi du 23-03-1994 publié le 30-03-1994

Article modifié : 11

Arrêté royal du 21-05-1991 publié le 28-05-1991

Articles modifiés

1; 1BIS

Loi du 19-03-1991 publié le 29-03-1991

Article modifié : 1BIS

Loi du 02-01-1991 publié le 22-01-1991

Article modifié : 1

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Articles modifiés

1; 3; 4; 5

Arrêté exécutif Flamand du 12-10-1988 publié le 29-11-1988

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 15-03-1985 publié le 26-03-1985

Loi du 22-01-1985 publié le 24-01-1985

Arrêté royal du 28-09-1984 publié le 20-10-1984