Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952060901 BE

1952060901 9 JUIN 1952. - Arrêté royal transférant des crédits inscrits au budget des services du Premier ministre, aux budgets des divers départements

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952060901 9 JUIN 1952. - Arrêté royal transférant des crédits inscrits au budget des services du Premier ministre, aux budgets des divers départements Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1952. - Arrêté royal transférant des crédits inscrits au budget des services du Premier ministre, aux budgets des divers départements

Publication: 25 juin 1952

Numéro: 1952060901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-06-09/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →