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1952060701 BE

1952060701 7 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à la date de prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à la date de prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 29 juin 1952

Numéro: 1952060701

page: 4863

Dossier numéro: 1952-06-07/01

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