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1952060602 BE

1952060602 6 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 mai 1950 fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 mai 1950 fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques

Publication: 21 juin 1952

Numéro: 1952060602

page: 4674

Dossier numéro: 1952-06-06/32

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