1952060301
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1952060301 3 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952060301 3 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales.
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3 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales.
Publication: 21 juin 1952
Numéro: 1952060301
page: 888888
Dossier numéro: 1952-06-03/01