1952053003
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1952053003 30 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952053003 30 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés.
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30 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés.
Publication: 1 juin 1952
Numéro: 1952053003
page: 888888
Dossier numéro: 1952-05-30/03