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1952053002 BE

1952053002 30 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952053002 30 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1952

Publication: 9 juin 1952

Numéro: 1952053002

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-30/02

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