1952052907
BE
BE
1952052907 29 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952052907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052907 29 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services
Ouvrir la source officielle
29 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services
Publication: 5 octobre 1952
Numéro: 1952052907
page: 888888
Dossier numéro: 1952-05-29/07