1952052906
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1952052906 29 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952052906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052906 29 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
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29 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
Publication: 28 septembre 1952
Numéro: 1952052906
page: 7061
Dossier numéro: 1952-05-29/06