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1952052905 BE

1952052905 29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052905 29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1952

Publication: 26 juillet 1952

Numéro: 1952052905

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-29/05

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