Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952052903 BE

1952052903 29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052903 29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

29 MAI 1952. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1952

Publication: 6 juin 1952

Numéro: 1952052903

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-29/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →