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1952052901 BE

1952052901 29 MAI 1952. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1952. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1952

Publication: 31 mai 1952

Numéro: 1952052901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-29/02

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