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1952052803 BE

1952052803 28 MAI 1952. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix de la viande bovine et porcine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052803 28 MAI 1952. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix de la viande bovine et porcine. Ouvrir la source officielle

28 MAI 1952. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix de la viande bovine et porcine.

Publication: 1 juin 1952

Numéro: 1952052803

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-28/03

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