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1952052802 BE

1952052802 28 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale

Publication: 18 juin 1952

Numéro: 1952052802

page: 4595

Dossier numéro: 1952-05-28/02

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