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1952052801 BE

1952052801 28 MAI 1952. - Arrêté royal allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1952. - Arrêté royal allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

Publication: 7 juin 1952

Numéro: 1952052801

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-28/01

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