1952052705
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1952052705 27 MAI 1952. - Loi autorisant le Ministre des Colonies à exécuter, sur ressources extraordinaires, un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952052705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052705 27 MAI 1952. - Loi autorisant le Ministre des Colonies à exécuter, sur ressources extraordinaires, un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
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27 MAI 1952. - Loi autorisant le Ministre des Colonies à exécuter, sur ressources extraordinaires, un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
Publication: 26 juillet 1952
Numéro: 1952052705
page: 5394
Dossier numéro: 1952-05-27/05