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1952052703 BE

1952052703 27 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1952. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1952

Publication: 2 juin 1952

Numéro: 1952052703

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-27/03

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