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1952052608 BE

1952052608 26 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052608 26 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides. Ouvrir la source officielle

26 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides.

Publication: 14 juin 1952

Numéro: 1952052608

page: 4527

Dossier numéro: 1952-05-26/07

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