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1952052404 BE

1952052404 24 MAI 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 p. c. de 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052404 24 MAI 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 p. c. de 1952. Ouvrir la source officielle

24 MAI 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 p. c. de 1952.

Publication: 12 juin 1952

Numéro: 1952052404

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-24/04

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