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1952052401 BE

1952052401 24 MAI 1952. - Loi modifiant le régime fiscal des tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1952. - Loi modifiant le régime fiscal des tabacs

Publication: 25 mai 1952

Numéro: 1952052401

page: 4058

Dossier numéro: 1952-05-24/01

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