1952052103
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1952052103 21 MAI 1952. - Arrêté royal fixant un régime spécial d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires appointés et aux personnes assimilées aux militaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052103 21 MAI 1952. - Arrêté royal fixant un régime spécial d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires appointés et aux personnes assimilées aux militaires
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21 MAI 1952. - Arrêté royal fixant un régime spécial d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires appointés et aux personnes assimilées aux militaires
Publication: 1 juin 1952
Numéro: 1952052103
page: 4250
Dossier numéro: 1952-05-21/33