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1952052102 BE

1952052102 21 MAI 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 195 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052102 21 MAI 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 195 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 195 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

Publication: 28 mai 1952

Numéro: 1952052102

page: 4128

Dossier numéro: 1952-05-21/32

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