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1952052101 BE

1952052101 21 MAI 1952. - Arrêté royal portant création d'une réserve de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052101 21 MAI 1952. - Arrêté royal portant création d'une réserve de gendarmerie Ouvrir la source officielle

21 MAI 1952. - Arrêté royal portant création d'une réserve de gendarmerie

Publication: 26 mai 1952

Numéro: 1952052101

page: 4101

Dossier numéro: 1952-05-21/31

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