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1952052002 20 MAI 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952052002 20 MAI 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques.
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20 MAI 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques.
Publication: 31 mai 1952
Numéro: 1952052002
page: 4222
Dossier numéro: 1952-05-20/02
Erratum : Publication du 8 juin 1952