Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952051902 BE

1952051902 19 MAI 1952. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950, relatif aux cartes d'identité et portant les mesures transitoires y afférentes (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051902 19 MAI 1952. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950, relatif aux cartes d'identité et portant les mesures transitoires y afférentes (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11) Ouvrir la source officielle

19 MAI 1952. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950, relatif aux cartes d'identité et portant les mesures transitoires y afférentes (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11)

Publication: 23 mai 1952

Numéro: 1952051902

page: 4039

Dossier numéro: 1952-05-19/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →