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1952051507 BE

1952051507 15 MAI 1952. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Grand-Conty et Spinois. - Déchéance.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051507 15 MAI 1952. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Grand-Conty et Spinois. - Déchéance. Ouvrir la source officielle

15 MAI 1952. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Grand-Conty et Spinois. - Déchéance.

Publication: 11 juin 1952

Numéro: 1952051507

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-15/36

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