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1952051506 BE

1952051506 15 MAI 1952. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Masses-Diarbois. - Déchéance.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051506 15 MAI 1952. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Masses-Diarbois. - Déchéance. Ouvrir la source officielle

15 MAI 1952. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Masses-Diarbois. - Déchéance.

Publication: 11 juin 1952

Numéro: 1952051506

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-15/35

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