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1952051503 BE

1952051503 15 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051503 15 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière Ouvrir la source officielle

15 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

Publication: 26 juin 1952

Numéro: 1952051503

page: 4773

Dossier numéro: 1952-05-15/32

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