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1952051502 BE

1952051502 15 MAI 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant règlementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'Energie électrique dans les transactions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051502 15 MAI 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant règlementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'Energie électrique dans les transactions Ouvrir la source officielle

15 MAI 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant règlementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'Energie électrique dans les transactions

Publication: 31 mai 1952

Numéro: 1952051502

page: 4222

Dossier numéro: 1952-05-15/30

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