1952051501
BE
BE
1952051501 15 MAI 1952. - Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051501 15 MAI 1952. - Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Ouvrir la source officielle
15 MAI 1952. - Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Publication: 25 mai 1952
Numéro: 1952051501
page: 4068
Dossier numéro: 1952-05-15/31