1952051407
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1952051407 14 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1950, portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952051407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051407 14 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1950, portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports.
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14 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1950, portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports.
Publication: 14 juin 1952
Numéro: 1952051407
page: 888888
Dossier numéro: 1952-05-14/07