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1952051403 BE

1952051403 14 MAI 1952. - Arrêté royal - Office catholique international du cinéma (O. C. I.). - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1952. - Arrêté royal - Office catholique international du cinéma (O. C. I.). - Personnification civile

Publication: 23 mai 1952

Numéro: 1952051403

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-14/03

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