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1952051402 BE

1952051402 14 MAI 1952. - Arrêté royal mettant un crédit prévu au budget du Ministère de la Défense Nationale à la disposition du Ministre de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1952. - Arrêté royal mettant un crédit prévu au budget du Ministère de la Défense Nationale à la disposition du Ministre de l'Instruction publique

Publication: 21 mai 1952

Numéro: 1952051402

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-14/02

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