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1952051302 BE

1952051302 13 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre du département et les rémunérations y afférentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre du département et les rémunérations y afférentes

Publication: 3 juillet 1952

Numéro: 1952051302

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-13/02

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