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1952051205 BE

1952051205 12 MAI 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051205 12 MAI 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques. Ouvrir la source officielle

12 MAI 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

Publication: 16 mai 1952

Numéro: 1952051205

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-12/04

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