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1952051204 BE

1952051204 12 MAI 1952. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051204 12 MAI 1952. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

12 MAI 1952. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 3 juillet 1952

Numéro: 1952051204

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-12/03

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