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1952051202 BE

1952051202 12 MAI 1952. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051202 12 MAI 1952. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique Ouvrir la source officielle

12 MAI 1952. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

Publication: 21 mai 1952

Numéro: 1952051202

page: 3983

Dossier numéro: 1952-05-12/02

Erratum : Publication du 15 juin 1952, ERRATUM

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