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1952051001 BE

1952051001 10 MAI 1952. - Arrêté royal pris en exécution des articles 34 et 38 de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952051001 10 MAI 1952. - Arrêté royal pris en exécution des articles 34 et 38 de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale Ouvrir la source officielle

10 MAI 1952. - Arrêté royal pris en exécution des articles 34 et 38 de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale

Publication: 14 mai 1952

Numéro: 1952051001

page: 3767

Dossier numéro: 1952-05-10/A0

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