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1952050903 BE

1952050903 9 MAI 1952. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les rémunérations y afférentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1952. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les rémunérations y afférentes

Publication: 19 juin 1952

Numéro: 1952050903

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-09/03

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