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1952050901 BE

1952050901 9 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952050901 9 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes Ouvrir la source officielle

9 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes

Publication: 10 mai 1952

Numéro: 1952050901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-09/01

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