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1952050603 BE

1952050603 6 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952050603 6 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

6 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

Publication: 21 mai 1952

Numéro: 1952050603

page: 3954

Dossier numéro: 1952-05-06/32

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