1952050501
BE
1952050501 5 MAI 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de Voirie tendant à la reconnaissance du " Centre de Recherches routières " et à l'agréation de ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952050501
Art. 1 1952050501 5 MAI 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de Voirie tendant à la reconnaissance du " Centre de Recherches routières " et à l'agréation de ses statuts
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Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 23-05-2024
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