Legislator Jurisprudence & Législation
1952050301 BE

1952050301 3 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant la spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par l'école " Centrale Hogere Technische School der Beide Vlaanders "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant la spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par l'école " Centrale Hogere Technische School der Beide Vlaanders "

Publication: 21 septembre 1952

Numéro: 1952050301

page: 888888

Dossier numéro: 1952-05-03/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →