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1952050201 BE

1952050201 2 MAI 1952. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952050201 2 MAI 1952. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1952. Ouvrir la source officielle

2 MAI 1952. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1952.

Publication: 10 mai 1952

Numéro: 1952050201

page: 3643

Dossier numéro: 1952-05-02/01

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