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1952043004 BE

1952043004 30 AVRIL 1952. - Arrêté royal complétant celui du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952043004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1952. - Arrêté royal complétant celui du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population

Publication: 12 mai 1952

Numéro: 1952043004

page: 3735

Dossier numéro: 1952-04-30/04

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