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1952043003 BE

1952043003 30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant le libelle de certaines sous-catégories de travaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952043003 30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant le libelle de certaines sous-catégories de travaux Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant le libelle de certaines sous-catégories de travaux

Publication: 10 mai 1952

Numéro: 1952043003

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-30/03

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