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1952043002 BE

1952043002 30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes

Publication: 8 mai 1952

Numéro: 1952043002

page: 3601

Dossier numéro: 1952-04-30/02

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