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1952042904 BE

1952042904 29 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042904 29 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 29 juin 1952

Numéro: 1952042904

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-29/04

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